neptune
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Joined: 17 Oct 2009
Posts: 5
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 Posted: Sat Oct 17, 2009 5:40 pm Post subject: La Marsa Quartier chic et calme à Tunis, Location de vacance |
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Dès les années 1970, la Tunisie s’est dotée d’un cadre juridique attractif pour les investissements étrangers en créant notamment les sociétés offshore, complété en 1993 par le Code d’Incitations aux Investissements (CII). Le CII consacre la liberté d’investissement pour les étrangers pour la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d’activité. Il ne concerne pas les secteurs jugés sensibles et les acquisitions de sociétés déjà existantes. Les secteurs régis par le Code d’Incitations aux Investissements comprennent notamment : l’agriculture et la pêche, les industries manufacturières, les travaux publics, le tourisme, l’artisanat, le transport, l’enseignement, la culture, la santé, la protection de l’environnement et la promotion immobilière. Ce code offre des avantages communs à tous les investissements dans les activités qui y sont listées ainsi que des avantages spécifiques en fonction d'objectifs précis tels que l'exportation, le développement régional, etc. Ce régime d’incitations a favorisé la constitution d’un secteur offshore regroupant les entreprises « totalement exportatrices » qui représente 75% des entreprises à capitaux étrangers. Pour ces ETE, les formalités administratives sont réduites. Les avantages communs concernent le dégrèvement des bénéfices réinvestis dans la limite de 35% de l'assiette de l'impôt, l'exonération des droits de douane et la réduction de la TVA à 10% pour les biens d'équipements importés et la possibilité d'opter pour le régime d'amortissement dégressif pour le matériel et les outils de production. Des avantages spécifiques tels que l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans et la réduction de 50% de l'assiette imposable à partir de la 11ème année pour une durée illimitée, l'exonération des droits d'enregistrement, la franchise totale des droits et taxes pour les biens d'équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières, les semi-produits et les services nécessaires à l'activité sont octroyés aux entreprises totalement exportatrices. A noter que le taux d’impôt sur les bénéfices est passé de 35% à 30% fin 2006. Les étrangers peuvent détenir sans autorisation préalable jusqu’à 100% du capital d’une société. Toutefois, certaines activités de services (banques, assurances, sociétés d’investissements…) autres que totalement exportatrices sont soumises à approbation lorsque la participation étrangère dépasse 50% du capital. La Tunisie s’est engagée à lever cette restriction dans le cadre de la Facilité d’Ajustement Structurel IV en 2006-2007. Par ailleurs, l’exercice d’une activité commerciale par un étranger requiert l’obtention d’une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce notamment pour la distribution de détail et la restauration. Les étrangers peuvent toutefois établir des sociétés de commerce international (SCI) dont l’objet est l’import et l’export, le négoce et le courtage international, à condition que les SCI réalisent au moins 70% de leurs chiffres d’affaires annuels à l’exportation. Certaines professions indépendantes, comme celles d’avocats, d’experts comptables ou d’architectes sont réservées aux nationaux tunisiens. L’exercice des activités d’agent commercial, de courtier, de concessionnaire ou de représentant de commerce est interdit aux personnes physiques ou morales non tunisiennes, sauf agrément du Ministère du Commerce. Des incitations financières et fiscales particulières ont été réservées par le code d'incitations aux investissements aux "zones d'encouragement au développement régional" et aux "zones d'encouragement au développement régional prioritaires". Les projets implantés dans ces zones bénéficient respectivement d'une prime d'investissement de 15% (plafonnée à 450 000 dinars) et 25% (plafonnée à 750 000 dinars) du montant de l'investissement ainsi que de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les revenus des personnes physiques pendant les 10 premières années d'activité et la réduction de 50% de l'assiette imposable pendant les 10 années suivantes. Les formalités de constitution des sociétés peuvent être accomplies auprès du Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) dans les régions de Tunis, Sousse et Sfax. En moyenne une société anonyme peut être constituée en trois jours. Avec la loi de Finances 2007, de nouvelles incitations fiscales ont été introduites pour les opérations de cession. Ces dispositions concernent également la reprise d'entreprises en difficultés économiques. Il s’agit d’exonérer d’impôt l'opération de cession, ou de reprise, à condition de maintenir l'activité de l'entreprise et de préserver les emplois. Ces avantages sont aussi valables en cas de transmission d'entreprise par voie d'héritage ou de legs ou dans les cas où le propriétaire de l'entreprise décide de se retirer pour cause d'incapacité ou de retraite. La loi permet également aux entreprises cédées de continuer à bénéficier des avantages qui leur ont été accordés en vertu du Code d’incitations aux investissements, jusqu'à la fin de la période fixée pour ces avantages. De plus la même loi habilite les sociétés de leasing et de recouvrement (factoring), à l'instar des banques, de ne plus comptabiliser les dettes contractées au titre des entreprises en difficulté. Pour les transferts des capitaux, les entreprises qui réalisent des investissements bénéficient de la liberté de rapatriement des bénéfices et du produit de cession du capital investi en devises. Les intérêts, dividendes et plus-values réalisés par les investisseurs non-résidents ne sont pas imposables et leur rapatriement ne fait l'objet d'aucune restriction. La loi de finances comporte d’ailleurs des dispositions en faveur des non résidents qui détiennent une participation de plus de 50% dans le capital d’entreprises tunisiennes. Ces derniers sont dorénavant autorisés à gérer librement les comptes de ces entreprises et à contracter des prêts à court terme, en dinars ou en devises étrangères. La Tunisie dispose de deux parcs d'activités économiques. Les sociétés totalement exportatrices qui y sont installées bénéficient d'un régime fiscal similaire à celui des zones franches et d'un unique interlocuteur chargé d'accomplir pour le compte de l'entreprise les formalités de création nécessaires ainsi que les services de construction et de connexion aux utilités publiques.
Nous avons quitté le camp pour prendre la route vers le col du Hohneck.. Des flammes de plusieurs mètres s'élèvent vers le ciel et une fumée noire
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14 jan 2009 Atlas ? son point culminant est le Djebel Chambi (1 544 mètres) ? et. Sur la route menant à Gammarth, le quartier huppé de Marsa Cube
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Toutes deux bordent la route menant à La Marsa (RN 9) et sont à 5 minutes de Selon une source sûre de l'AFH, le mètre carré a été vendu à des promoteurs
23 mar 2009 Il est fixé par deux tours d'une longueur de 45 mètres chacune. la voie express Tunis-La Goulette et la route rapide La Marsa-Gammarth.
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6 messages - 3 auteursLa route nationale 9 RN9 (Tunis/La Marsa) reliant la capitale à sa banlieue Nord, 1 mètre au niveau de l'Aouina et atteignant 10 mètres au niveau de
ACCIDENT Spectaculaire sortie de route dans la vallée de la Sévenne : Un vol plané de cinquante mètres. H ier matin, le conducteur d'une décapotable,
25 sep 2008 Strasbourg: un marché en route vers la baisse. Le prix moyen du mètre carré avoisine les 3 000 euros. Photo : DR
15 messages - 8 auteurs - Dernier message : 2 maiD'une longueur de 260 mètres pour 23,5 mètres de largeur,. reliant la route express Tunis-La Goulette à la route express Marsa-Gammarth.
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Une grande route de douze mètres doubla aussitôt la ligne électrique.. Un autre port, probablement pour le cabotage, existait à La Marsa en bordure de
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Dernière image, dans un mètre d'eau ( ah, c'est qu'on en profite. Mais Lulu ne sera pas la seule des tortues vertes à croiser nonchalamment notre route,
Situé 20 mètres au-dessus du niveau de la mer, et fixé par deux tours d'une la voie express Tunis-La Goulette et la route rapide La Marsa-Gammarth."
En effet, «le projet comprend la construction de 2.000 mètres d'ouvrages d'art, enjambe la ligne du métro Tunis-La Marsa, se poursuit derrière la sur une longueur de 6,5 Km pour atteindre la route rapide Le Kram-Gammarth.
On peut voir notamment quelques mètres de la route romaine en état de bonne.. après le théâtre, devant la bifurcation de la route qui mène à La Marsa.
Il est fixé par deux tours d'une longueur de 45 mètres chacune. de 6,5 km entre la voie express Tunis-La Goulette et la route rapide La Marsa-Gammarth.
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En effet, le projet a porté sur la construction de 2.000 mètres d'ouvrages enjambe la ligne du métro Tunis ?La Marsa, se poursuit derrière la centrale sur une longueur de 6,5 Km pour atteindre la route rapide Le Kram-Gammarth.
Seul un fou de football, et encore plus de l'A.S.Marsa - dont le stade n'est ni Sur la route on s'est trouvé témoin de quelque chose que personellement je n'ai Quelques mètres en avant une belle Golf cabriolet était entrain de
21 mar 2009 Le tablier, posé à 20 mètres au-dessus du niveau de la mer, est retenu par de long relie le pont à la route régionale MC33, du côté de Radès, de 6,5 kilomètres de long le relie à la voie rapide La Marsa-Gammarth.
... surtout avec les bus privé, et ca passe par la grande route de la marsa. y a à peut pres 200 metre à faire à pied de la route principale à l'hotel,
Elles sont reliées entre elles par une chaussée existant dès l'époque romaine d'une longueur de 600 mètres. L'unique route asphaltée, qui traverse
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10 sep 2008 Il s'adjuge le bronze sur 400 mètres aux championnats du monde 2003, En mars 2007, l'enfant de La Marsa croit toucher au but aux mondiaux de par François Soudan · Carnets de route. Obama, icône africaine
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27 avr 2009 la liaison Nord-Sud sur une longueur de 825 mètres et 16 mètres de largeur. Route de la Marsa. il s'agit de l'aménagement de la route au niveau des intersections du boulevard 7 novembre (route X) en vue
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6 oct 2005 L'itinéraire du pont de Radès-La Goulette prévoit la liaison avec la Route MC 33 sur une nord avec la voie express La Marsa-Gammarth et Tunis-La Marsa. alors que l'ouvrage nécessite une fondation de 100 mètres de
20 messages - 9 auteurs - Dernier message : 27 déc 2008Il s?agit en fait d?un pont qui a une largeur de 23,5 mètres, sur une longueur de 6,5 Km pour atteindre la route rapide Le Kram-Gammarth... permettant d'aller directement à Gammarth, la Marsa et même à la ville
Le même jour, la route de Van j any était obstruée sur 150 mètres par. sur la route môme, la voie ferrée fut dégagée le 8 mars, à onze heures du matin,
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... 6000 kilomètres à pied entre 800 et 5000 mètres d'altitude. La Grande Route Inca ou Qhapaq Nan dans toute sa monumentalité dans les Andes centrales péruviennes Derniers Pas sur l'Altiplano : le jeudi 19 mars à 15h00
3 avr 2009 qui s'étendent sur plusieurs centaines de mètres du matin au soir. valable pour tous les croisements de la route Tunis-la Marsa.
Perchée à près de 2 000 mètres d'altitude dans les montagnes du nord de l'Iran, la citadelle des Haschichins, étape sur la route de l'expédition
30 mar 2009 Cette route rejoint Le Kram et la voie express Tunis-Marsa ainsi. maintenant chose faite? 2.000 mètres d'ouvrages d'art comprenant un
12 déc 2007 à raison d'un camion par semaine de mars à août. En automne et en hiver, j'achète le bois en un mètre (bord de route), toujours à l'ONF,
L'ouvrage est à 20 mètres au dessus du niveau de la mer linéaire de 6,5 km entre la voie express Tunis-La Goulette et la route rapide La Marsa-Gammarth.
L'itinéraire du pont de Radès-La Goulette prévoit la liaison avec la Route MC 33 sur liaison nord avec la voie express La Marsa-Gammarth et Tunis-La Marsa. alors que l'ouvrage nécessite une fondation de 100 mètres de profondeur
... étalée (jusqu'à 30 kilomètres pour atteindre la banlieue nord de La Marsa). Tunis est située au fond du golfe de Tunis à une altitude de 66 mètres (Tunis La troisième est la route de Sicca qui met la Numidie en communication
L'enquête préliminaire réalisée de mars à mai 2002 a permis la La découverte a permis aux gens de lier l'histoire du bateau à la Route de la Soie maritime. L'âme du Musée est le Palais aux cristaux, mesurant 60 mètres de
15 messages - 4 auteurs... ton iphone sonne en t'alertant position de radar dans 300 Métres par exemple de mon coté j'ai déja envoyé 7 positions de radar ( route de la marsa + Lac
Nous attendons patiemment couchés dans le fossé de la route ! Puis, parcourant encore quelques centaines de mètres, nous empruntons, sur notre droite,
... superficie de 42 hectares à 11 kilomètres du centre de Sfax sur la route de Gabès, après une bonne circulation du ballon au niveau des 16 mètres du camp. 13, AVENIR SPORTIF DE LA MARSA, 13. 14, EL GAWAFEL SPORT DE GAFSA, 12
8 messages - Dernier message : 18 mar 2008... une aérogare d'une superficie de 75.000 mètres carrés, reliant la route express Tunis-La Goulette à la route express Marsa-Gammarth.
... la fin avec l'autoroute Le Kram ? Gammarth au niveau de la route régionale 33 M2. Longueur du pont : 260 mètres - Hauteur du pont : 20 mètres Création d'une ceinture pour la banlieue Nord avec l'autoroute La Marsa ? Gammarth
11 oct 2007 Selon les explications du DTT, la route longera carrément la mer pour d'une route côtière sur plus de 40 km afin de relier Skikda à la Marsa.. à quelques dizaines de mètres du lycée » , selon une enseignante.
10 avr 2009 Leur devise à La Marsa était : "Mieux vaut tard que jamais". stadiste Bilel Yaken ne lui barre la route dans la zone des 16 mètres.
42 messagesNafti de son côté a vu son tir des trois mètres percuter la verticale (30e) ! Mais la présence du défenseur Jabeur sur sa ligne lui a barré la route des filets ESS - ASMarsa 1 - 1 Super but d'égalisation de la marsa du centre du
Je lui contais mon problème, lui montrait Joseph, à 15 mètres,. en sens interdit sur la route de notre maison une armée de motards et de mobylettes.
Ce nouveau port aura une profondeur de 17 mètres capable d'accueillir des navires de 80 La liaison sud : il s'agit d'une route de 2,6 km de longueur, reliant la voie express Tunis?La Goulette à la voie express La Marsa?Gammarth.
Période Conseillée: de mars à octobre On traverse la route et après 300 mètres (14,26 km) on trouve un gros puits et on tourne à gauche en direction de
Duplex a 80 métres du bord de mer. que dire! meubler. chauf. clim. sal de bain 2. VACANCES A LA MARSA EN TUNISIE Location d'une maison au rez-de-chaussée Etage de villa exceptionnel dans un endroit très calme (route gammart): 3
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